Conditions Générales
Dernière modification: 01/09/ 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site internet de BC Conta Tahiti ainsi que les services de comptabilité, de fiscalité et de gestion proposés.
2. Services
BC Conta Tahiti propose des prestations de comptabilité et de fiscalité à Tahiti et en Polynésie française (tenue comptable, déclarations fiscales et sociales, gestion des fiches de paie, optimisation fiscale, etc.).
3. Responsabilités
Le site a pour objectif d’informer et de présenter nos services. Malgré le soin apporté à la rédaction, BC Conta Tahiti ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions. Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à disposition.
4. Tarifs et devis
Les prestations sont facturées selon un devis personnalisé et accepté au préalable par le client. Les tarifs peuvent évoluer en fonction des besoins et de la complexité des dossiers.
5. Confidentialité
Toutes les données personnelles et professionnelles confiées à BC Conta Tahiti dans le cadre des missions sont strictement confidentielles et protégées.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de BC Conta Tahiti. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable en Polynésie française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Papeete.
